Conditions de ventes pour les cours intensifs de japonais en ligne

Article 1 (Application des conditions)

1. Le demandeur (ci-après désigné le « Client ») accepte les présentes Conditions et demande à utiliser les « cours intensifs de japonais en ligne» défini à l'Article suivant et fourni par Kabushiki Kaisha Nichi Futsu Bunka Kyokai (Shiodome Media Tower Annex 2F, 1-7-2 Higashi Shinbashi,Minato-ku, Tokyo, ci-après désigné la « Société »).
2. Les conditions contractuelles entre la Société et le Client quant au cours intensifs de japonais en ligne, sont régies par les présentes Conditions et par le contenu indiqué sur le site Internet de la Société.

Article 2 (Cours intensifs de japonais en ligne)

Un cours de japonais en ligne est un cours de 3 heures (ou 2 heures) de cours qui peut comprendre des activités culturelles intéractives selon la formule choisie.
Le professeur commence le cours via l’application ZOOM, les participants auront recu precedemment les codes et mot de passe necessaires a la connexion, et devront attendre que le professeurs les acceptent dans le cours.

Article 3 (les participants)

Les cours intensifs en ligne sont ouverts a tous et pour tous niveaux : débutant, élémentaire, intermédiaire, avancé.

Article 4 (inscription)

Les inscriptions se font en ligne sur le formulaire d’inscription.

Article 5 (le paiement des cours)

Le paiement des cours doit se faire par virement bancaire, 2 semaines avant le debut des cours
En règle générale, tout paiement effectué n’est pas remboursé.

Article 6 (validation de l’inscription)

Les inscriptions sont validées après l’inscription en ligne et la confirmation de la bonne reception du règlement des cours.
Si le règlement n’est pas reçu durant le délai de paiement, le cours sera automatiquement annulé.

Article 7 (autres)

1. Les horaires sont fixes en fonction du decalage horaire.
2. Si l’étudiant est absent, le cours ne pourra pas etre rattrapé.
3. Si lors de la leçon, un problème informatique ou de connexion internet devaient survenir, et que le cours devait être interrompu, le CCFJ ne sera pas responsable.
   Si le professeur rencontre un problème technique durant le cours, il avertira le CCFJ au plus vite et si le problème n’est pas résolu dans un délai de 10 jours, les frais de cours seront remboursés.
4. En cas d’annulation du cours par le professeur en raison de catastrophes naturelles (séismes, typhons etc…)le cours pourra être rattrapé après discussion avec l’étudiant.
5. le materiel de l’etudiant, tel que l’ordinateur (ou tablette, ou smartphone), la webcam, l’installation de ZOOM, doit être préparé par l’etudiant.

Article 8 (Responsabilité de la Société et étendue du cours intensifs de japonais en ligne)

Les services de la Société compris dans le Programme des cours intensifs de japonais en ligne sont tels qu'indiqués plus haut.
La Société fournit des conseils adéquats, tels que les informations et précautions nécessaires pour les cours intensifs de japonais en ligne ,et tout problème hors ceux qui sont inscrits sur ces conditions de vente, relève de la responsabilité personnelle du Client, et la Société n’en sera pas responsable.
Toute conduite du Client contraire aux règlements des cours intensifs de japonais en ligne, ainsi que tout dommage ou préjudice porté intentionnellement ou par imprudence, relèvent intégralement de la responsabilité du Client, et la Société n'en sera pas responsable.

Article 9 (Prolongation du cours)

Si le Client souhaite prolonger les cours de japonais, un nouveau contrat sera conclu et la Société demandera le paiement de frais supplémentaires.
Il est prié d'en aviser obligatoirement la Société par écrit (possible par e-mail). Si la Société ne reçoit pas ce document écrit, elle ne reconnaîtra pas avoir reçu de demande de prolongation en bonne et due forme, et elle décline donc toute responsabilité en cas de dommage ou préjudice porté au Client pour cette raison. Si des frais réels, dommages ou préjudices quelconques sont occasionnés à la Société, celle-ci pourra aussi en réclamer le paiement

Article 10 (Tribunal compétent, loi applicable)

Le Tribunal de district de Tokyo sera la juridiction à compétence exclusive en première instance pour toute action entre le Client (y compris son/ses parent(s) ou son tuteur légal si le Client est mineur) et la Société, causée par ou concernant les présentes Conditions.

Article 11（Modification des présentes Conditions

Les présentes Conditions pourront être modifiées sans préavis en fonction des circonstances.

Article 12（Concertation）

Concernant les points non définis par les présentes Conditions, la Société et le Client se concerteront de bonne foi en vue d'une résolution.

Article 13 (Date d'effet)

Les présentes Conditions s'appliquent aux contrats des demandes d'inscription faites à compter du 22 juin 2020.